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Conditions Générales de vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société Nouvelle UJA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros immatriculée au Registre des Commerces de Bobigny sous le numéro 889 120 580 dont le siège social se situe au 100 avenue du Général Leclerc à Pantin (93500) titulaire de la marque UN JOUR AILLEURS et (2) toute personne effectuant un achat sur le site www.unjourailleurs.com (ci-après dénommé le « Client »).  

Le Client déclare reconnaît formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.unjourailleurs.com
Le Client et la société Nouvelle UJA conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" dans le cadre de la procédure de commande à distance implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

Un Jour Ailleurs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes desse voit appliquer les CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.unjourailleurs.com, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

La vente des articles Un Jour Ailleurs depuis ce site est disponible en langue française et anglaise.  
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients ;
 -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,  
 -  Soit par téléphone au 01 84 21 01 14, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h,  
 -  Soit par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@unjourailleurs.com

- Article 1 – Validation de la commande sur le site :

Pour passer une commande sur le site www.unjourailleurs.com, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :  
-  Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,  
-  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,  
-  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,  
-  Choix du mode de paiement,  
-  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement. L’email de validation de la commande envoyée au Client confirme l’acceptation par la société Nouvelle UJA de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

- Article 2 - Validité des offres - Disponibilité des produits :

Les produits affichés sur le site www.unjourailleurs.com à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par Un Jour Ailleurs.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Un Jour Ailleurs s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Un Jour Ailleurs proposera au Client la recréditation d’une autre carte bancaire nominative au nom du Client, et à sa demande écrite.

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet www.unjourailleurs.com Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Un Jour Ailleurs d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Un Jour Ailleurs.

- Article 3 - Prix :

Les prix affichés sur le sitewww.unjourailleurs.com s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus. 

Tous les prix des produits s’affichent sur le site www.unjourailleurs.com hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.  

Un Jour Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.  

Les produits demeurent la propriété d’Un Jour Ailleurs jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

- Article 4 - Paiement :

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services de l’enseigne Un Jour Ailleurs.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.

Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.

Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.

Nous invitons nos clients à s’y reporter, la société Nouvelle UJA ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Un Jour Ailleurs n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal

Les règlements par Paypal sont admis sur le site www.unjourailleurs.com et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.

Nous invitons nos clients à s’y reporter, Un Jour Ailleurs ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal  

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Un Jour Ailleurs se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

Un Jour Ailleurs se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Un Jour Ailleurs se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

- Article 5 - Livraison :

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Un Jour Ailleurs se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.

Tous les produits vendus par Un Jour Ailleurs étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 6 à 10 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site www.unjourailleurs.com, s’entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Un Jour Ailleurs ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Un Jour Ailleurs se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande). Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).

Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site www.unjourailleurs.com.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site www.unjourailleurs.com étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Un Jour Ailleurs ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Un Jour Ailleurs sont établis par la société elle-même et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre une livraison à son domicile par Colissimo ou au retrait de la commande en magasin, sélectionné au moment de la validation du panier sur le site internet www.unjourailleurs.com

A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site www.unjourailleurs.com affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.
  Livraison par Colissimo : La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaire pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Un Jour Ailleurs qui relancera le Client par email pour lui réadresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, Un Jour Ailleurs considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

- Article 6 - Droit de rétractation :

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Délai

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Exercice du droit de rétractation 

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Un Jour Ailleurs de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

Perte du droit de rétractation 

En application de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Condition relative à l’état du produit 

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. La société Nouvelle UJA se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

Modalités de remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, Un Jour Ailleurs remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Le client doit retourner le ou les Produits, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer : - gratuitement dans l'une de nos boutiques UJA dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Voici la liste des boutiques acceptant les retours: Aix-en-Provence / Alençon/ Angers / Angoulême/ Annecy / Antibes / Besançon/ Brest / Brive / Caen/ Chalon / Chambéry /Cherbourg / Clermont-Ferrand / Colmar / Compiègne / Evreux / Grenoble / Haguenau / Menton / Le Mans/ Nancy/ Paris Rue de Rennes / Paris Passy/ Perpignan / Poitiers / Rennes / Paris St-Dominique /St Brieuc / St Raphaël / Toulouse / Tours / Valenciennes / Villefranche / Villeurbanne Votre carte bleue sera recréditée du montant sous 10 jours. ou -par la Poste à l’adresse suivante : Service client UJA 110 bis avenue du Général Leclerc Bat 6 Niveau 1 93500 Pantin

Un Jour Ailleurs se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, Un Jour Ailleurs se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors qu’Un Jour Ailleurs  lui avait proposé un mode de livraison standard tel que le service Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Un Jour Ailleurs procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, Un Jour Ailleurs proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

Charge des frais d’expédition retour 

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

- Article 7 - Réclamation sur la commande :

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Un Jour Ailleurs s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé. Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée. Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, Un Jour Ailleurs pourra à sa seule discrétion,  
- Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,  
- Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit. Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

- Article 8 - SAV :

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients de Un Jour Ailleurs pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

- Article 9 - Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site www.unjourailleurs.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Un Jour Ailleurs, éditeur du site, est propriétaire ou titulaire de contrats de licence et d’exploitation exclusifs de droits de propriété intellectuelle consentis par leur propriétaire relatifs aux marques, signes distinctifs et œuvres protégées.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.unjourailleurs.com ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable. 

- Article 10 - Responsabilité :

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Un Jour Ailleurs ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité de la société Nouvelle UJA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence. De plus, Un Jour Ailleurs ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande. La responsabilité d’Un Jour Ailleurs ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, en cas de fraude ou de dol ou dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter sa responsabilité. Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil concernant les vices cachés, Un Jour Ailleurs garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits qu’elle vend sur son site internet. Le Client a ainsi la possibilité de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes. Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité : - Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation ; - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.


Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L 217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

- Article L 217-5 du Code de la consommation
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.


Rappel des dispositions du Code civil:

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 - Intégralité :

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout autre document mentionné dans ces Conditions constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties et remplacent tout accord conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice ou en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Un Jour Ailleurs et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 13 - Conservation et archivage des transactions :

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.


Article 14 - Litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente présentes conditions sont soumises à la loi française. Si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il pourra adresser sa réclamation par le biais du formulaire de contact après s’être connecté à l’espace « Mon compte » ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@unjourailleurs.com. Le Client pourra, après avoir adressé une réclamation écrite à Un Jour Ailleurs telle que mentionnée ci-dessus et si les Parties ne sont pas arrivées à une solution satisfaisante, recourir au service de médiation de l’Association nationale des médiateurs (ANM) par voie électronique : contact@anm-conso.com ou par voie postale : 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS, France. En vertu du règlement européen n°524/2013, le Client a le droit de solliciter la résolution du litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible à l’adresse électronique suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest.

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de la date de la réclamation écrite à Un Jour Ailleurs. En cas de recours au règlement à l’amiable et d'échec de ce dernier, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 15 - Service Clients :

Pour toute information ou question, un Service Client est à disposition :
-  Soit par téléphone au 01 84 21 01 14 du Lundi au Vendredi de 9 h à 17 h
-  Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s’être connecté à l’espace « Mon Compte ». Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client. - Soit enfin par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@unjourailleurs.com.

Article 16 - Dispositions informatiques et libertés :

Un Jour Ailleurs traite l’ensemble des données à caractère personnel en se conformant aux dispositions de de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ainsi que par le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus : politique de protection des données et politique cookies

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention  d’Un Jour Ailleurs
110 bis avenue du Général Leclerc Bat 6 Niveau 1 93500 Pantin
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