Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "les Conditions Générales") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.unjourailleurs.com (ci-après "le Site"), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales.

De même, le client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le client.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le client non acceptée par notre société nous est inopposable.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.

Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande.

Le client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

2.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s'engage à :

  • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
  • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer notre société dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.4. De même, le client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le client s'engage notamment à ne pas :

  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 – COMMANDES

A ce jour, notre société traite les commandes et les réclamations issues des pays suivants: France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Espagne.

Le client n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse électronique et de son mot de passe qui lui est strictement personnel.

Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par le client (en cliquant sur le bouton « Confirmer et régler votre commande »).

Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société. Un courriel accusant réception de la commande et récapitulant celle-ci sera ainsi envoyé au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 2.2 ci-dessus.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site en langue française,  italienne et anglaise, et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 16 ci-dessous, le client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera  en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client, dans les 14 jours à compter du paiement du prix par le client.

ARTICLE 5 – PRIX – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Les frais d'expédition des produits variant selon le mode de transport choisi par le client, ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à la fin de la passation de la commande.

Le client peut choisir une livraison :

  • soit Colissimo, moyennant une participation du client de huit euros TTC aux frais de livraison. 

  • Soit par Colis Expat, tarifs disponibles sur le site de Colis Expat   (www.colisexpat.com)

  • soit dans l’un des magasins Un Jour Ailleurs de France Métropolitaine,Belgique, Luxembourg. Les frais de livraison sont gratuits.

5.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

5.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – généralités

Nous livrons par colissimo dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Italie et Espagne.

Nous livrons partout dans le monde avec Colis Expat.

Au choix du client, les produits sont livrés soit à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande, soit  dans un magasin Un Jour Ailleurs de France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

Le client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc.).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le client devra prendre contact avec notre Service clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

6.2 – délais

La date limite de livraison de chacun des produits est indiquée au client avant la passation de sa commande.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception, sauf en période de soldes et de promotion où le délai de traitement peut atteindre 5 jours ouvrés.

Les commandes reçues le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.

Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés :

  • soit en Colissimo. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). Le délai de livraison moyen est de 48h à 72h après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Si le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont le client dépend.
  • soit dans l’un des magasins Un Jour Ailleurs de France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg ou Italie.Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). Le délai de livraison est généralement de 48 h après le traitement et l'expédition du colis par notre société. Les produits livrés sont conservés pendant 14 jours calendaires dans nos magasins.

Si les produits n’ont pas été livrés dans le délai prévu à la commande, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 16 ci-dessous, le client pourra demander à notre Service clients, dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessous, par courrier simple   ou  courriel, de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ledit délai, le client pourra annuler la commande en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre Service clients. Le client  pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le client pourra également dans les mêmes conditions que celles indiquées dans le paragraphe précédent, annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complet, dans leur état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat des produits ainsi que des frais de retour.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.

6.3 – problèmes de livraison

La livraison étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particuliers.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés.

Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être notifiée par le client dans les 72h suivant leur réception par courrier simple ou courriel à notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article II ci-dessous.

Puis, conformément aux dispositions des articles 9 et 14 ci-dessous, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues en cas de non-conformité des produits commandés.

6.4 – suivi de commande

Dès que notre société procède à l'envoi des produits, un courriel est adressé au client, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis.

En cas d’envoi par Colissimo,  il est indiqué au client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Le client a également la possibilité de suivre l’évolution de sa commande en se connectant à son compte et en se rendant à la rubrique "Suivi et historique de mes commandes".

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des produits peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express (y compris e-carte), autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
  • Soit par Paypal.
  • Soit par carte cadeau Un Jour Ailleurs.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

8.1. Les clients non professionnels disposent d'un droit de rétractation sur les produits commandés sur le Site excepté ceux exclu par la loi, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retour qui seront à leur charge (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande). Le client doit informer notre société, par courrier simple ou courriel  adressé à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessous, de son intention  de se rétracter sous 14 jours à compter de la réception de son ou ses produits. Il peut utiliser pour cela le formulaire type de rétractation joint au courriel de confirmation de sa commande ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le client doit alors retourner le ou les produits au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque les délais de 14 jours expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison,  en cas de retour de l’ensemble de la commande seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a communiqué son droit de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client. Aucun produit ne pourra toutefois être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société ou avant que le client ait fourni une preuve incontestable de l’expédition de ce ou ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer soit directement dans tous les magasins Un Jour Ailleurs de France Métropolitaine (hors magasins outlets et corners) ou à l’adresse suivante : Un Jour Ailleurs UJA – 110 bis, avenue du Général Leclerc – Niveau 1 - Bat 6 – 93500 Pantin.

Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au client.

Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine (emballage, notice …) et pouvant à nouveau être proposés à la vente.

Les produits retournés notamment incomplets, portés, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le client ne seront pas repris.

8.2. Les clients disposent également d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour effectuer, sur le même modèle, un échange de taille et/ou de coloris dans un des magasins Un Jour Ailleurs de France Métropolitaine, Belgique ou Luxembourg.

Les produits retournés doivent être neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine (emballage, notice …) et pouvant à nouveau être proposés à la vente.

Les produits retournés notamment incomplets, portés, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le client ne seront pas échangés.

8.3. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation ou l’échange des produits, il est recommandé aux clients d’utiliser, le "bon de retour" joint au colis.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 6.2, 6.3., 8.1. et 14 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant l'envoi du courrier ou du courriel du client ou des produits retournés par ce dernier. Aucun produit ne pourra toutefois être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société ou, dans le cas de la rétractation, avant que le client ait fourni une preuve incontestable de l’expédition de ce ou ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client.  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 – SÉCURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiementLe paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la Société Générale.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 18 h :

Tél : 0 800 003 867 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)

Adresse électronique : service.clientele@unjourailleurs.com

Adresse : Service clients Un Jour Ailleurs UJA – 117, Quai de Valmy – 75010 Paris.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

12.2. Le client s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Ainsi, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.

En cas d’achat de produits à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directement ou indirectement liés à leur utilisation ou encore perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De façon plus générale, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation des produits dans le cadre d'une activité professionnelle.

ARTICLE 14 – GARANTIES

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales figurant à l'annexe A des Conditions Générales.

Ainsi, notre société s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant l'envoi des produits retournés par le client.

 Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client.  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat et éventuellement du bon de retour qui sera à imprimer par le client dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 8.3 ci-dessus.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.

Il appartiendra au client de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article

8.1. ci-dessus.

article 15 – regles d'usage de l'internet

Notre société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le client reconnaît que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;

  • tout matériel téléchargé par le client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;

  • le client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;

  • le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;

  • la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

  • il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée.

article 17 – droit applicable – litiges

Les conditions générales ont été rédigéés en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

L'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.

En cas de litige résultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant les juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ARTICLE 18 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux seules sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur paiement notamment. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessusen nous indiquant ses nom, prénom, adresse et le cas échéant sa référence client.

ARTICLE 19 – LES COOKIES ET LES BALISES WEB

19.1. Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par le client de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel du client est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les produits que le client a achetés, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, produits, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Le client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du client est de 12 mois à compter de la fermeture du compte client.

19.2. Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web (“web beacon”) est un fichier pixels .GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des Sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.

Annexe A

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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